attachée de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

adjointe au chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

adjointe au chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

V. - Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

adjointe au chef du bureau des personnels de la jeunesse, des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés au ministère des sports

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des sports et dans les services à compétence nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Représentants titulaires

adjointe au chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

marie-jose.MANIERE@sante.gouv.fr

parmi les représentants du personnel siégeant à la commission est assuré par la direction des ressources humaines

La commission consultative paritaire nationale compétente pour les directeurs de certains établis sements de la jeunesse et des sports, et la commission consultative paritaire nationale compétente pour les directeurs adjoints de certains établissements de la jeunesse et des sports comprennent chacune

Sur toutes questions liées aux corps considérés

Les correspondants au sein de DRH1C

Pour les CAP des professeurs de sports, des conseillers d'éducation populaires et de jeunesse, des chargés d'éducation populaire et de jeunesse, des conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs, des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, et pour les deux commissions d'évaluation technique et pédagogique des conseillers techniques et pédago giques (domaine sport et domaine jeunesse)

adjointe au chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

suppléante

Art. 2. -

En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

Secrétaire